Doc Legaux

Bonne lecture.

N

otices Légales

Ce site a pour objet de présenter une aide à la suppression d'information personnelle sur internet.
Ce site Internet a été réalisé par Guillaume Sessa, propriétaire et directeur de la publication, 'maquetté et habillé' par Antony Enkirche (alias Graffr) sur une idée originale d'Axel de Vignon.

Il est hébergé par OVH, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1623663.
Les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent en envoyant un mail à legal@mavieprivee.fr

Dans tous les cas, et en dépit du soin apporté à la réalisation de ce site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité des propriétaires du site.
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un ou quelconque des éléments du site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

L'établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l'adresse du présent site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d'encapsuler les pages du présent site au moyen de frames, de iframes ou de tout autre technique de nature à dissimuler à l'utilisateur l'origine ou l'auteur de la page consultée.
Ce site propose à ses membres un outil de centralisation de demande de suppression d'information sur le web. Chaque membre est responsable de sa demande et des conséquences. Une demande de suppression ne saurait engager les propriétaires du site. Chaque demande de suppression est soumise à une vérification visuelle, humaine.
La vérification de la demande comporte un caractère subjectif liée à la personne validant ou non la demande. Ainsi chaque demande doit être en accord avec nos valeurs. Aucune suppression d'image pédophiles, contenus illégaux etc.

Pour plus de détail sur les conditions d’utilisation du mention rendu suivez le lien suivant : http://www.mavieprivee.fr/condition.html


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Pourquoi utilise-t-on Google Analytics?
Google Analytics nous est utile afin de connaître les statistiques du site.
Ex: Quel navigateur est le plus utilisé pour venir sur ce site ? Combien de temps les utilisateurs restent sur le site ? Quelle page est la plus intéressante ?
Cette solution de reporting et statistiques est temporaire. Pour des questions de confidentialité, nous sommes à la recherche de solutions alternatives…

C

onditions générales d'utilisations du site et de vente des services

Date de dernière mise à jour: 19/02/2013
Bienvenue sur le site www.MaViePrivee.fr, ci-après le « Site » qui vous permet d'accéder à tous les services (ci-après les « Services ») fournis par « MVP team » le propriétaire et éditeur du présent site dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ( RCS) et au répertoire des métiers ( RM). Numéro SIRET :753 327 287 00011
Guillaume Sessa - Mavieprivee : 17, rue du huit mai 1945 75010 - Paris
 

Résumé


Guillaume Sessa fondateur de mavieprivee.fr s'engage à mettre en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de satisfaire le client mais ne garantit en rien le résultat des différentes interventions.

Guillaume Sessa fondateur de mavieprivee.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des conseils, diagnostics et actions fournies à l'utilisateur dans le cadre de ses prestations.

Vous reconnaissez que le fait de présenter à M. Guillaume Sessa fondateur de mavieprivee.fr, un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors vous savez cette information inexacte est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende et qu'à cette fin, la copie de votre pièce d'identité pourra être demandée et conservée.

En tant que particulier vous possédez un droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Vous pouvez également résilier à tout moment votre demande.
Si le Service souscrit n’a pas du tout été réalisé au moment de la réception de la demande de résiliation, « MVP team » vous remboursera 90% (quatre-vingt-dix pour cent) du montant payé.
Si le Service a été réalisé ou a commencé à être exécuté avant la réception de votre demande de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué par le Site.
 

0. DÉFINITIONS

« Site » désigne le site Internet www.mavieprivee.fr édité par la MVP team
« Vous » désigne toute personne utilisant le Site.
« Membre » désigne toute personne utilisatrice du Site ou ayant pris contact avec la MVP team
« Demande d’action » désigne la demande émanant d’un membre à destination de MVP team concernant la suppression ou la création de contenu web.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

Le « Site » vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le « Site». L'utilisation du « Site » entraîne l'acceptation, inconditionnelle et automatique, par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
L’équipe éditrice du « Site» se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps au site emportent re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect.
Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance de l'actualisation de ces conditions à chaque nouvelle connexion. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation.
L'Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page du Site.

 

2. VALIDITE DES INFORMATIONS FOURNIES

Dans l'hypothèse où l' « utilisateur » serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
En cas de violation de ces dispositions, notre site sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

3. DEMANDE D’ACTION ET DEMANDE DE SUPPRESSION DE CONTENU WEB

Les membres ont la possibilité de faire une demande de suppression à destination MVP team sur des « contenus » les concernant expressément et qu’il ne souhaite plus être disponible sur internet.
Une « demande d’action doit porter au minima sur le site Internet, source de la gêne pour le membre, et d’une motivation explicite de cette demande.

En utilisant ce service vous autorisez « MVP team » d’agir, si besoin est, en votre nom auprès des tiers afin de faire disparaître ou modifier ces éléments présents sur Internet. Ces tiers peuvent être des auteurs de contenu, hébergeurs, médias, moteurs de recherche ou toute autre partie.
Le membre admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le membre admet expressément créer des « demandes d’action » qu’il trouve légitime.
Chaque « demande d’action » et les conséquences associées sont sous la responsabilité du exclusive du membre auteur de la demande.
En tout état de cause, le « Site », et « MVP team » ne pourront être en aucun cas être tenus responsables.
« MVP team », s’engage à utiliser tous les moyens légaux leur étant disponible pour satisfaire votre demande. Toutefois chaque demande d’action est validée par la MVP team qui se réserve le droit de rejeter la demande; cette dernière est identifiée comme « Rejeté par MVP » si celle si concerne des contenus illégaux au regard du droit français.
Enfin la MVP team se réserve le droit de ne pas donner de motif à ce rejet.
En outre, Vous reconnaissez que le fait de présenter à M. Guillaume Sessa fondateur de mavieprivee.fr, un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion alors vous savez cette information inexacte est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende et qu'à cette fin, la copie de votre pièce d'identité pourra être demandée et conservée.
 

4. DEMANDE D’ACTION ET DEMANDE DE CREATION DE CONTENU WEB

Les membres ont la possibilité de faire une demande de création à destination MVP team.
En utilisant ce service vous mandatez « MVP team » afin de créer ou diffuser en votre nom et pour votre compte du contenu sur Internet notamment sous la forme de sites, blogs, profils sur des réseaux sociaux et autres créations (liste non exhaustive).

Le membre admet expressément utiliser ce site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le membre admet expressément créer des « demandes d’action » qu’il trouve légitime.
Chaque « demande d’action » et les conséquences associées sont sous la responsabilité du exclusive du membre auteur de la demande.

En tout état de cause, le « Site », et « MVP team » ne pourront être en aucun cas être tenus responsables.
« MVP team », s’engage à utiliser tous les moyens légaux leur étant disponible pour satisfaire votre demande. Toutefois chaque demande d’action est validée par la MVP team qui se réserve le droit de rejeter la demande; cette dernière est identifiée comme « Rejeté par MVP » si celle si concerne des contenus illégaux au regard du droit français.
Enfin la MVP team se réserve le droit de ne pas donner de motif à ce rejet.

M. Guillaume Sessa fondateur de mavieprivee.fr décline toute responsabilité sur le contenu créé et ou diffusé pour le compte du membre ayant demander une création de contenu à destination de MVP team.


 

5. DROIT DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

En tant que membre contractant en dehors de votre activité professionnelle, Vous êtes informé que l’ensemble des Services proposés sur le Site est soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Services commandés sur le Site peuvent être annulés dans un délai de sept jours francs à partir de la date de la commande par simple email envoyé au site mavieprivee.fr (reputation-mavieprivee.fr).

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services ayant déjà commencé à la demande expresse du client avant le délai de sept jours francs.
 

6. RESILIATION

La résiliation peut être effectuée à tout moment par le membre en adressant sa demande:
Par e-mail à reputation-mavieprivee.fr ou par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à M.Guillaume Sessa, mavieprivee.fr, 17 rue du huit mai 1945, 75010 paris.
La résiliation deviendra effective à réception de la demande.

Si le Service souscrit n’a pas du tout été réalisé au moment de la réception de la demande de résiliation, « MVP team » vous remboursera 90% (quatre-vingt-dix pour cent) du montant payé.

Si le Service a été réalisé ou a commencé à être exécuté avant la réception de votre demande de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué par mavieprivee.fr.
 

7. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Les Services sont la propriété de MVP team et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Mavieprivee exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
 

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE MVP TEAM ET DES TIERS

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par MVP team en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, MVP team vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où MVP team s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. MVP team se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par MVP team à cet effet. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
 

9. FERMETURE ET SUSPENSION DU SITE

MVP Team se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. MVP Team ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
 

10. ACCES AU SITE

Le site est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
 

11. DIVERS

Outre les présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de MVP team ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services. Le défaut pour MVP team d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre MVP team et les utilisateurs sont soumises au droit français.
 
 
Nous sommes tous acteurs d’un web utile, simple à utiliser, mais aussi difficile à contrôler.
Aujourd’hui, il est indispensable de savoir gérer les traces que nous laissons sur Internet.

Désormais, MaViePrivée peut vous aider à agir !