Jeudi dernier, le 17/02/2011, nous avons assisté à une conférence intitulé “Le droit à l’oubli sur Internet est-il possible ? ” au Musée de arts et métiers.

Voici les quelques thèmes abordés par les intervenants et qui nous ont semblé les plus intéressants :

I. Le “droit à l’oubli” n'est pas né avec internet, mais avec la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 qui se fonde sur deux principes : le droit d’opposition(droit d’être dé-fiché par exemple des prospections commerciales) et l’obligation de durée de conservation (obligation de supprimer des données au bout d’un certain temps).

II. Les traces laissés involontairement par les internautes sur le web servent souvent aux annonceurs pour l'envoi de la publicité ciblée en accumulant des “cookies”. A l'origine, ces derniers servaient de “mémoire” sur le web, mais ils ont été détournés de leur fonction première et servent très souvent à “tracer” les internautes à des fins publicitaires.

III. L’émergence de nouvelles technologiques (train, téléphone, informatique, etc.) a toujours suscité de la part de leurs utilisateurs ce que les sociologues appellent une “panique morale”. Il n'en est pas moins vrai qu'existe aujourd'hui une réelle surveillance via le web. La vraie question n'est pas de connaître la réalité de cette surveillance, mais de s'interroger sur qui surveille ? Au cours des années, des mesures ont été prises pour protéger le citoyen contre une trop grande surveillance de l’Etat, puis des entreprises. Mais désormais, le risque vient de… nous-mêmes. Nous sommes devenus nos propres « surveillants » (comme dans l’exemple fameux du « panoptique » de Bentham repris par Michel Foucault) ; c’est ce que l’on nomme la « surveillance latérale ». Nous sommes par conséquent complices de l’atténuation de la frontière public/privé.

IV. Contrairement à une idée répandue, les utilisateurs sont loin d’être naïfs, même s’ils ne sont pas toujours conscients des données qui laissent sur le web.

Ils sont eux mêmes les metteurs en scène zélés de leur existence, notamment sur leurs comptes sur les réseaux sociaux. De plus, ils apprennent très rapidement comment fonctionnent ces réseaux

V. La CNIL est composée de 120 personnes. Son action s’appuie sur la loi « informatique et liberté» ainsi que sur la directive européenne qui harmonise les lois des pays membres concernant la protection de la vie privée. Toutefois, il lui est difficile d’intervenir dans des pays où la législation concernant la protection de la vie privée n’existe pas.

VI. Les parlementaires ont souhaité faire évoluer la législation. On peut citer sur ce sujet le rapport d'information de 2009 de Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier sur “la vie privée à l'heure des mémoires numériques”. Toutefois, on constate qu'il y a une volonté, d’une part, de créer un droit à l’oubli qui existe déjà et, d’autre part, de faire s’exercer ce droit dans la limite du principe de la liberté d’expression dont il est bien difficile de dessiner les contours.

VII. Le chantier le plus urgent est la sensibilisation des acteurs, notamment dans les domaines judiciaire et associatif.

VIII. Il faut également veiller à interdire le phénomène des «paradis donnés» , c’est-à-dire l’exportation de données vers des pays qui n’ont pas de dispositions législatives fortes pour le droit à l’oubli. En ligne de mire, le «cloud computing» de plus en plus utilisé par les entreprises. Avec ce système, il est impossible de savoir où se trouve physiquement les données…

IX. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie réfléchit avec la CNIL à mettre en place un label pour les entreprises respectueuses du droit à l’oubli.

X. Enfin, une charte a été signée par plusieurs acteurs du domaine. C’est un bon début pour initier un débat public, mais la charte en elle-même n’a aucun caractère contraignant et donc une force toute relative.

La video de la conférence et accessible ici : http://www.arts-et-metiers.net/musee.php?P=221&id=422&cycle=15&lang=fra&flash=f